UEMOA Support for MC11

THE PROJECT

L’article 84 du Traité de l’UEMOA indique que « l’Union conclut des accords internationaux dans le cadre de la politique commerciale commune » et que la Commission ouvre et conduit les négociations commerciales sur autorisation et suivant les directives du Conseil des Ministres. Elle assure cette mission, en collaboration avec les Etats membres.

Lorsque les accords commerciaux sont négociés dans des organisations internationales au sein desquelles l’Union n’a pas de représentation propre, l’article 85 du Traité dispose que les Etats membres coordonnent leurs positions de négociation et les conforment aux orientations définies par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission.

Cette coordination vise à refléter, le mieux possible, les intérêts majeurs de la région, définis à partir des positions nationales exprimées et des analyses menées au niveau régional.

Afin d’aider les représentations diplomatiques de la Commission et des Etats membres de l’UEMOA à Genève dans leur rôle déterminant dans la défense des positions régionales de négociation, au sein des enceintes bilatérales et multilatérales de négociation commerciale, IDEAS Centre a été mandaté par la Commission de l’UEMOA pour renforcer les capacités de ses membres à travers une étude.

Objectifs

IDEAS Centre doit fournir à la Commission, aux États membres et leurs missions diplomatiques des informations et des analyses pertinentes sur les thèmes en cours de négociation à l’OMC. Le but précis est de fournir trois notes d’analyses détaillées et des propositions de position de négociation à l’OMC sur trois sujets particuliers :

• les négociations sur le traitement spécial et différencié ;
• les négociations sur les services ;
• les négociations sur l’agriculture.